SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

1.Informations légales

Présentation du site : 

Nom de domaine : bdmcomptabilite.com

Propriétaire : Bdm Comptabilité – NEQ: 1165547515 – 5100 Hutchison Suite 302 Outremont, QC, H2V 4A9

Créateur du site : Jonathan Baticle

Responsable de publication : Baticle Jonathan – contact@jiswebsite.com Le responsable publication est une personne physique

Hébergeur : kpc-solutions.net

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://bdmcomptabilite.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://bdmcomptabilite.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le développer Jonathan Baticle, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://bdmcomptabilite.com/ est mis à jour régulièrement par Baticle Jonathan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://bdmcomptabilite.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BDM Comptabilité s’efforce de fournir sur le site https://bdmcomptabilite.com/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://bdmcomptabilite.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bdmcomptabilite.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet https://bdmcomptabilite.com/ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour (Google Chrome – Edge – Safari – Mozilla).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BDM Comptabilité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://bdmcomptabilite.com/

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des Lois en vigeurs du Code de Propriété Intellectuelle du Canada/Quebec.

6. Limitations de responsabilité.

BDM Comptabilité ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://bdmcomptabilite.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BDM Comptabilité ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://bdmcomptabilite.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BDM Comptabilité se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Canada/Quebec, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BDM Comptabilité se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Au Canada, les données personnelles sont notamment protégées par l’article  de la Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada

A l’occasion de l’utilisation du site https://bdmcomptabilite.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://bdmcomptabilite.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause BDM Comptabilité ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://bdmcomptabilite.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://bdmcomptabilite.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Cette entente et l’utilisation du présent site https://bdmcomptabilite.com/ est régie par les lois en vigueur dans la province du Québec, Canada, sans donner effet à aucun principe relatif au conflit de lois. Ceux qui choisissent d’accéder au site à partir d’autres pays ou régions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Si une disposition de la présente entente est nulle ou illégale pour quelque motif que ce soit, elle sera réputée divisible et n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Version en vigueur depuis le 1 février 2006

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://bdmcomptabilite.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BDM Compatiblité et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://bdmcomptabilite.com/.

Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels sur demande  d’un mandat de perquisition, une assignation à témoigner ou une ordonnance d’un tribunal nous oblige ou nous autorise à le faire.

Nous nous réservons aussi le droit de divulguer vos renseignements personnels si ceux-ci étaient susceptibles de nous aider à obtenir paiement d’une dette que vous auriez contractée à notre égard.

BDM Compatiblité se focalise sur la protection de vos données comme régit par la loi fédérale détenus par le gournement fédéral et les institutions du secteur public fédéral.

Le droit canadien protège la vie privée de diverses façons voir sur le site concerné Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bdmcomptabilite.com/ est soumis au droit Canadien / Québecois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

L’utilisation du présent site est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet à aucun principe relatif au conflit de lois. l’accés au site à partir d’autres pays ou régions,  est votre propre initiative et vous êtes responsables du respect des lois locales.

Si une entente est nulle ou illégale pour quelque motif que ce soit, elle sera noté divisible et n’affectera pas la validité des autres dispositions rédigés.