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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le développer Jonathan Baticle, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site bdmcomptabilite.com/ est mis à jour régulièrement par Baticle Jonathan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site bdmcomptabilite.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Tous les informations indiquées sur le site bdmcomptabilite.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bdmcomptabilite.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Au Canada, les données personnelles sont notamment protégées par l’article  de la Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada

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En tout état de cause BDM Comptabilité ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bdmcomptabilite.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site bdmcomptabilite.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Cette entente et l’utilisation du présent site bdmcomptabilite.com/ est régie par les lois en vigueur dans la province du Québec, Canada, sans donner effet à aucun principe relatif au conflit de lois. Ceux qui choisissent d’accéder au site à partir d’autres pays ou régions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Si une disposition de la présente entente est nulle ou illégale pour quelque motif que ce soit, elle sera réputée divisible et n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Version en vigueur depuis le 1 février 2006

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bdmcomptabilite.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BDM Compatiblité et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site bdmcomptabilite.com/.

Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels sur demande  d’un mandat de perquisition, une assignation à témoigner ou une ordonnance d’un tribunal nous oblige ou nous autorise à le faire.

Nous nous réservons aussi le droit de divulguer vos renseignements personnels si ceux-ci étaient susceptibles de nous aider à obtenir paiement d’une dette que vous auriez contractée à notre égard.

BDM Compatiblité se focalise sur la protection de vos données comme régit par la loi fédérale détenus par le gournement fédéral et les institutions du secteur public fédéral.

Le droit canadien protège la vie privée de diverses façons voir sur le site concerné Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bdmcomptabilite.com/ est soumis au droit Canadien / Québecois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

L’utilisation du présent site est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet à aucun principe relatif au conflit de lois. l’accés au site à partir d’autres pays ou régions,  est votre propre initiative et vous êtes responsables du respect des lois locales.

Si une entente est nulle ou illégale pour quelque motif que ce soit, elle sera noté divisible et n’affectera pas la validité des autres dispositions rédigés.